Contrat de Vente à Distance

1. Contrat de Vente à Distance

Article 1 : Parties

1.1. Détails du vendeur

· Raison sociale : Kocagoncu Turizm Ticaret Ltd. Şti.

· Adresse : Caglayan Mah. 2017 Sok. Osman Alaylı No:10/3 Antalya/Muratpasa

· Téléphone : +905545381789

1.2. Détails de l'acheteur

L'individu ou la personne morale achetant des services via le site Web [Insérer l'URL du site Web]. Les coordonnées fournies par l'acheteur lors du processus de réservation électronique seront considérées comme valides.

Article 2 : Objet du contrat

L'objet de ce contrat est de déterminer les droits et obligations mutuels des Parties conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance concernant la vente et la livraison électronique des services de tourisme, de visite ou de transfert commandés par l'acheteur via le site Web du vendeur.

Article 3 : Caractéristiques du service et prix

Les caractéristiques principales, dates, itinéraire, inclusions, exclusions et le prix total (incluant toutes taxes applicables) du circuit ou du service de voyage acheté sont clairement affichés sur le site lors de la réservation et résumés dans le bon électronique de confirmation envoyé à l'acheteur.

Article 4 : Paiement et livraison

4.1. L'acheteur s'engage à payer le prix total du contrat en utilisant les méthodes de paiement acceptées sur le site (par exemple, Carte de Crédit, Carte de Débit ou Virement Bancaire).

4.2. Après l'autorisation de paiement réussie, la confirmation de réservation officielle, la facture électronique et les bons de voyage seront envoyés électroniquement à l'adresse e-mail enregistrée de l'acheteur.

Article 5 : Droit de rétractation & exceptions

5.1. Dans les contrats à distance standards, les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation de 14 jours. Cependant, conformément à l'article 15/g du Règlement des Contrats à Distance turc, les contrats relatifs à l'hébergement, au transport de marchandises, à la location de voitures, à la restauration et aux activités de loisirs/ récréatives programmées à une date ou une période spécifique sont exemptés du droit statutaire de rétractation de 14 jours.

5.2. Par conséquent, toute demande d'annulation ou de modification faite par l'acheteur sera strictement régie par la Politique de Annulation standard du Vendeur décrite dans la Section 3 de ce document.

Article 6 : Force Majeure

Les circonstances qui n'existent pas à la date de signature du contrat, qui se développent hors du contrôle des Parties, et rendent impossible pour l'une ou l'autre ou les deux Parties de remplir partiellement ou totalement leurs obligations (telles que catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, météo extrême, grèves ou restrictions officielles de voyage) seront considérées comme Force Majeure. Dans de tels cas, le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d'annuler le service.

Article 7 : Résolution des litiges

En cas de litiges découlant de l'exécution de ce contrat, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux de la consommation situés dans la juridiction du siège social du Vendeur (Antalya, Turquie) auront compétence principale jusqu'aux limites monétaires déclarées annuellement par le Ministère turc du Commerce.